CGV
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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGUV »). Ces CGUV s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris visiteurs, clients, fournisseurs, partenaires et créateurs de contenu.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
En accédant à ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge légal dans votre pays/région et autoriser tout mineur à votre charge à l’utiliser.
Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales, ni de transmettre de virus ou tout code malveillant.
Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’accès à nos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à tout moment et pour toute raison.
Les informations (hors données bancaires) peuvent être transmises sans chiffrement sur différents réseaux.
Les données bancaires sont toujours chiffrées.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier ou exploiter les services ou contenus sans notre autorisation écrite.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur actualité. Toute utilisation des contenus est à vos risques.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET TARIFS
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le service à tout moment.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits sont disponibles exclusivement en ligne, en quantités limitées.
Les retours ou échanges sont soumis à notre Politique de remboursement.
Nous faisons tout pour représenter fidèlement les produits, mais ne garantissons pas l'exactitude des couleurs affichées à l’écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à une personne, région ou juridiction.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
En cas de modification ou d’annulation, vous serez notifié(e) par e-mail ou téléphone.
Vous acceptez de fournir des informations de facturation exactes et à jour.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons vous proposer l’accès à des outils tiers, sans contrôle ou surveillance.
Vous les utilisez à vos propres risques, selon les conditions fixées par ces tiers.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services accessibles peuvent provenir de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur fiabilité.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Tout contenu que vous nous transmettez (suggestions, avis, idées…) peut être utilisé, édité ou partagé, sans contrepartie.
Vous êtes seul(e) responsable des propos tenus, qui ne doivent en aucun cas enfreindre la loi ou les droits de tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La gestion de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître. Nous nous réservons le droit de les corriger, même après validation d’une commande.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site :
- À des fins illégales ou abusives,
- Pour transmettre des virus ou collecter des données,
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Pour porter atteinte à nos droits ou ceux d’autrui.
Toute infraction entraînera la suspension de vos accès.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Tous les produits et services sont fournis « tels quels ».
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, liés à l’utilisation du site ou des produits.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser NC-ANGEL en cas de réclamation, perte ou demande liée à la violation des présentes conditions ou de la législation applicable.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition de ces CGV est jugée illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes conditions sont valables jusqu’à leur résiliation, par vous ou par nous.
Nous pouvons résilier votre accès à tout moment en cas de non-respect des présentes.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NC-ANGEL et remplacent tout accord antérieur.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort de l’adresse suivante seront saisis : 01170 Gex, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment.
Il vous appartient de consulter cette page régulièrement.
Toute utilisation postérieure à une modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
ARTICLE 20 – NOUS CONTACTER
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à : hello@nc-angel.com
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